Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre PsychozAI SAS et toute personne effectuant un achat sur le site ia-pragma.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Identité du vendeur

PsychozAI SAS, capital 100 €, siège social : 3 Rue Gaston Marchou, 33300 Bordeaux. RCS Bordeaux 940 498 850. SIRET : 940 498 850 00012. Email : psychozai@protonmail.com.

Description du service

Le service consiste en une session de conversation d'une durée maximale de 60 minutes avec un agent d'intelligence artificielle spécialisé en prospective stratégique, suivie de la génération automatique d'une synthèse prospective en 3 passes de révision. La synthèse est consultable en ligne et téléchargeable au format PDF depuis l'espace Mes Sessions.

Prix

Le prix du service est de 69,00 € net. TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts. Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

Exécution et droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client qui demande l'exécution immédiate du service avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours renonce expressément à ce droit. En cochant la case prévue à cet effet avant le paiement, le client reconnaît que l'exécution du service commence immédiatement et qu'il perd son droit de rétractation.

Accès au service

Après paiement, le client est automatiquement redirigé vers sa session de chat. Il peut également retrouver sa session à tout moment depuis la page Mes Sessions en s'identifiant avec son adresse email. Une facture est envoyée par email après confirmation du paiement.

Durée de la session

La session de chat est limitée à 60 minutes à compter de son démarrage. À l'issue de ce délai, la session est automatiquement interrompue. Le client peut mettre fin à la session à tout moment avant l'expiration du délai. La synthèse peut être générée quelle que soit la durée effective de la conversation.

Responsabilité

Les analyses et recommandations fournies par l'agent IA sont générées automatiquement par intelligence artificielle. Elles ne constituent ni un conseil professionnel certifié, ni un avis juridique, financier, médical ou psychologique. PsychozAI SAS ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le client sur la base de ces informations. En cas de détresse psychologique, le client est invité à contacter le 3114 (numéro national de prévention du suicide).

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Bordeaux seront seuls compétents. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.